J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à des fusions de mutuelles

NOR : SANS0321800V


Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 2 avril 2003, sont approuvés, à compter du 1er janvier 2003, la fusion de la mutuelle CIBEM, dont le siège social est à Azay-le-Rideau, 16, avenue de la Gare, et de la mutuelle SMATIS-France, dont le siège social est à Angoulême, 6 à 14, rue Piave, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des contrats de la mutuelle CIBEM à la mutuelle SMATIS-France.